Notice descriptive
70 W art. 1-54 ; 536 W art. 1-16 ; 663 W art. 1-150 ; 683 W art. 1-72 ; 826 W art. 1-6 ; 927 W art. 1-586 ; 928 W art. 1-282 ; 1480 W art. 1-147 ; 1738 W art. 1-57 ; 1907 W art. 1-72 ; 1934 W art. 1-11 ; 2155 W art. 1-4 ; 2239 W art. 1-4 ; 2258 W art. 1-10 ; 2344 W art.1-81 ; 2364 W art. 1-46 ; 2375 W art. 1-16 ; 2437 W art. 1-8 ; 2599 W art. 1-2 Fonds contemporain du rectorat de l'Académie de Montpellier 1878-2014
- Répertoire méthodique du fonds contemporain
- par Hélène Martin, Marie Catherine Ruscica, Christophe Vigneron, Nicolas Gibert ; sous la direction de Vivienne Miguet
- Archives départementales de l'Hérault
- Montpellier - 2010
| Cote : 70 W art. 1-54 ; 536 W art. 1-16 ; 663 W art. 1-150 ; 683 W art. 1-72 ; 826 W art. 1-6 ; 927 W art. 1-586 ; 928 W art. 1-282 ; 1480 W art. 1-147 ; 1738 W art. 1-57 ; 1907 W art. 1-72 ; 1934 W art. 1-11 ; 2155 W art. 1-4 ; 2239 W art. 1-4 ; 2258 W art. 1-10 ; 2344 W art.1-81 ; 2364 W art. 1-46 ; 2375 W art. 1-16 ; 2437 W art. 1-8 ; 2599 W art. 1-2 | |
| Dates : 1878-2014 |
Contexte
Présentation du producteur
Napoléon Ier établit en 1806 un corps enseignant sous le nom d'Université impérial. Par le décret du 17 mars 1808, il organise l'administration en divisant l'Empire en circonscriptions académiques. Montpellier fut choisi comme chef-lieu de l'une d'elle. Son ressort s'étend sur cinq départements : l'Aude, le Gard, l'Hérault, la Lozère, les Pyrénées-Orientales. Malgré plusieurs variations du nombre des académies, son ressort reste inchangé jusqu'en 1850. La loi du 15 mars 1850 supprime les vingt circonscriptions académiques existantes pour en créer une par département, Montpellier restant le siège de l'Académie de l'Hérault. Les Académies régionales sont rétablies par la loi du 14 juin 1854 et le décret du 22 août de la même année. Le ressort de l'Académie de Montpellier comprend à nouveau ses cinq départements, limites inchangées depuis.
Le Rectorat, siège de l'Académie, est dirigée par un recteur, haut fonctionnaire choisi parmi les universitaires titulaires d'un doctorat d'Etat, nommé par le Président de la République sur décret pris en conseil des ministres. Le premier recteur de l'Académie de Montpellier, Charles Louis Dumas, est nommé le 24 août 1809. Il est alors assisté de deux inspecteurs d'académie, puis à partir de 1854 de cinq inspecteurs, un par département du ressort académique.
Le recteur est le représentant du ministère de l'Instruction publique, devenu en 1932 ministère de l'Education Nationale. Il met en application la politique éducative définie au niveau national en l'inscrivant dans le contexte régional et dans le cadre académique. Il informe le ministre, lui rend compte et apporte également des avis et propositions pour tout ce qui a trait aux enjeux de la politique éducative et à sa mise en Suvre. Il a de plus en charge l'administration de l'Académie. Pour mener à bien ses missions, le recteur est assisté des inspecteurs d'académie qui le représentent au niveau départemental.
L'action du recteur s'étend sur les trois niveaux d'enseignement : primaire, secondaire et supérieur. Il est responsable du fonctionnement de la totalité du service public de l'Education dans l'académie mais a aussi des compétences relatives à l'enseignement privé sous contrat. Il est habilité à prendre des décisions concernant le contrôle administratif et financier des collèges et lycées, la répartition des moyens en terme d'emplois pédagogiques. Il est chancelier des universités et administrateur de l'enseignement supérieur. En cette qualité, le Recteur représente le ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, il assure le contrôle de légalité des actes et des délibérations des établissements d'enseignement supérieur.
Il préside les diverses assemblées ou conseils consultatifs, de nombreuses commissions et comités (CTPA-CAPA, Comité des langues régionales, Comité des langues vivantes, Conseil académique de la vie lycéenne) ; le conseil d'administration de l'Institut de formation des maîtres (IUFM) ; le conseil d'administration du Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) ; le conseil d'administration de la Délégation régionale de l'office national d'information sur les enseignements et les professions (DRONISEP) ; le conseil d'administration du GIP FORMAVIE (formation tout au long de la vie) ; le conseil d'administration de l'UNSS (union nationale du sport scolaire)
Modalités d’entrées
14 versements.
Contenu et structure
Présentation du contenu
Le fonds du rectorat contient d'abord des documents concernant les affaires générales : des statistiques sur les établissements, des enquêtes, notamment celle organisée auprès des lycéens en 1998, des dossiers de personnels, des distinctions honorifiques (palmes académiques, légion d'honneur, médaille de la Résistance), des documents sur les enseignants et les étudiants durant la période de guerre.
Il se compose de plusieurs parties correspondant aux différents niveaux ou types d'enseignement (primaire, secondaire, primaire supérieur, technique, supérieur). On retrouve souvent le même type de documents dans les différentes parties : des documents concernant le personnel, l'organisation de l'enseignement, des résultats d'examens et concours (agrégation, CAPES, baccalauréat, brevets et certificats, Concours national de la Résistance et de la Déportation), des dossiers d'attribution de bourses. A noter, la présence de copies de BEPC pour les centres de Papeete, Nouméa et Djibouti, ainsi que des travaux de collégiens et de lycéeens participants au Concours national de la Résistance et de la Déportation. Enfin, il nous paraît important de mentionner la présence de documents relatifs au jardin des plantes de Montpellier (928 W 236), enrichissant la connaissance sur l'histoire des parcs et jardins locaux.
Accroissement
Fonds ouvert.
Mode de classement
AFFAIRES GENERALES (1878-1974)
- Instances et conseils : conseil académique, autres conseils
- Administration générale : généralités, correspondance générale, budget, personnel (dossiers individuels, recrutements, notations et mouvements, examens et concours, distinctions honorifiques), patrimoine
- Organisation de la vie scolaire : organisation et contenu de l'enseignement, distribution de prix.
- Bourses et secours : bourses nationales, bourses départementales, autres bourses, aides
- Période de guerre
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE (1914-1961)
- Administration générale : généralités, personnel, bourses et secours
- Organisation de la vie scolaire : gestion des personnels et organisations des enseignements
- Ecoles normales primaires : administration générale (généralités, personnel, situation par établissement), organisation de la vie scolaire (organisation et contenu de l'enseignement, examens et cooncours), bourses et secours
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SUPERIEUR (1939-1957)
- Administration générale : gnéralités, personnel
- Organisation de la vie scolaire : examens et concours
- Ecoles primaires supérieures
- Ecoles pratiques
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE (1934-2011)
- Conseils : comités consultatifs
- Administration générale : généralités, correspondance générale, personnel, bourses et secours, statistiques et enquêtes
- Organisation de la vie scolaire : examens et concours (baccalauréat, certificat, brevet, diplôme et certificat d'études secondaires, Concours national de la Résistance et de la Déportation), gestion des personnels et organisation des enseignements
- Etablissements d'enseignement secondaires : départements de l'Aude, du Gard, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales
ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (1926-1960)
- Administration générale : généralités, correspondance générale, personnel
- Organisation de la vie scolaire : orientation professionnelle, examens et concours
- Bourses et secours
- Organisation et fonctionnement des établissements
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (1921-1976)
- Conseils : conseil de l'Université, autres conseils et comités
- Administration générale : généralités, budget et comptabilité, personnel, bourses et secours, patrimoine
- Organisation de la vie universitaire : étudiants, organisation et contenu de l'enseignement, examens et concours (certificat d'aptitude et agrégation, grandes écoles), bibliothèque
- Faculté de médecine : administration générale (généralités, personnel), organisation de la vie universitaire
- Faculté de pharmacie : administration générale (généralités, personnel, bourses et secours), organisation de la vie universitaire
- Faculté de droit : administration générale, organisation de la vie universitaire
- Faculté de lettres : administration générale, organisation de la vie universitaire
- Faculté des sciences : administration générale (généralités, correspondance générale, bourses et secours), organisation de la vie universitaire
Conditions d’accès et d’utilisation
Modalités d’accès
Selon les lois et réglements en vigueur.
