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Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Enregistrement des affaires
      • Contentieux général
        • Registres de mises au rôle
5 K 204 1926 (27 janvier) - 1933 (11 août). 1926-1933
Description physique : registre

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