Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Arrêtés
      • Contentieux général
5 K 26 1894, 17 janvier-19 décembre Entre le 17 janvier 1894 et le 19 décembre 1894
Description physique : registre
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Répertoire en fin de registre.


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