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Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Arrêtés
      • Contentieux général
5 K 60 1943 (8 octobre) - 1944 (5 août). 1943-1944
Description physique : registre
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Répertoire en début de registre.


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