3 HDT 1 J 2Rapports et projet de loi sur les hôpitaux et hospices1850-1851
Description physique : 2 pièces papier.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :
Rapports présentés par M. de Melun (Nord) au nom de la commission d'assistance publique (extrait du moniteur du 28 décembre 1850). - Lois sur les hospices et hôpitaux des 22 janvier, 8 avril et 7 août 1851 (extraits du Bulletin des lois).