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Notice descriptive

  • Fonds Jacques Joseph Sicard - Cour des comptes, aides et finances de Montpellier (1437-1792)
    • Liasses
      • Gestion des affaires courantes, financières et contentieuses, et de la liquidation
        • Rôle politique de la cour et liquidation

23 J 122 Liquidation des charges après la suppression de la Cour en 1790, remboursement des offices. 1790-1792

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

 Pièces numérotées 1169-1184.