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Notice descriptive

  • État général des fonds
    • Archives de la période révolutionnaire (1790-1800)
L 1-9301 Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (série L) 1790-1800
Description physique :
Importance matérielle : 358,00
CONTEXTE :
Présentation du producteur :

La série L regroupe les fonds des instances administratives et judicaires du département de l'Hérault, département créé par les lois du 22 décembre 1789 et 8 janvier 1790 qui divisent la France en départements, le département en districts, le district en cantons et le canton en communes.

Le département de l'Hérault nouvellement créé reprend peu ou prou les limites des anciennes sénéchaussées de Béziers et de Montpellier. Il est divisé en quatre districts dont les chefs-lieux sont : Montpellier, Béziers, Lodève, Saint-Pons. Le cours d'eau Hérault arrosant largement le département, il fut retenu comme dénomination géographique et rendu officiel par lettres patentes du roi le 22 mai 1790, y compris dans son orthographe.

À la tête du département se trouvait une assemblée 36 membres, l'assemblée départementale, composée de membres élus pour quatre ans, renouvelables par moitié tous les deux ans. Elle se divisait en deux sections, le Conseil de département, formé de 28 membres, et le Directoire du département, formé de huit membres et élu par cette assemblée; le Conseil de département siégeait une fois par an pendant un mois.Le Directoire, organe permanent, veillait à l'exécution des arrêtés pris par le Conseil de département dans l'intervalle de ses sessions. Il était assisté d'un procureur-syndic.

Au niveau du district, le fonctionnement des assemblées était le même : une assemblée de 12 membres élus, le Conseil de district, et un pouvoir exécutif , le Directoire du district, composé de 4 membres du Conseil et élu par ce dernier; le Conseil de district devait tenir tous les ans une session de 15 jours précédant d'un mois la session du Conseil de département, afin que celui-ci puisse régler les affaires du district relevant de sa compétence; le Directoire du district, organe également permanent, rendait compte au Conseil et réuni à lui, ils formaient ensemble l'assemblée du district. Le Directoire du district était lui aussi assisté d'un procureur-syndic.

Les quatre districts furent supprimés par la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795). Il sembla inutile de conserver une administration intermédiaire et leur rôle en tant que rouage dans le gouvernement révolutionnaire (décret du 14 frimaire an II) les avaient fortement desservis. La Constitution du 27 pluviôse an VIII (16 février 1800) les rétablira sous le nom d'arrondissements, avec les mêmes limites qu'en 1790.

Les cantons étaient des subdivisions des districts, d'une étendue de 4 lieues carrées environ. Au chef-lieu du canton se trouvait la municipalité de canton qui avait sous sa direction les municipalités comprises dans l'étendue de son territoire.

L'organisation des municipalités fut fixée par la loi du 14 décembre 1789. Chaque commune était composée d'un organe délibérant, le conseil municipal, dont la composition était proportionnelle au nombre d'habitants. Le maire était chargé de l'exécution des délibérations, assisté du procureur de la commune, pour la défense en justice des intérêts communaux, voire d'un substitut dès que la population outrepassait 10 000 habitants. Dans chaque commune devait être élu un nombre de notables double de celui des officiers municipaux, lesquels formaient ensemble le conseil général de la commune.

En matière judiciaire, au niveau du département, le tribunal criminel traitait les affaires criminelles instruites par le juge d'accusation siégeant au district.

Au niveau du district, les tribunaux de district intervenaient au civil et au criminel. Au civil, ils jugeaint en première instance les affaires des tribunaux de paix excédant leur compétence et en seconde instance les appels des justices de paix et des autres tribunaux de districts. Un bureau de paix et de conciliation était instauré près le tribunal de district. Un bureau des insinuations recevait les déclarations d'actes translatifs de propriété.

Les tribunaux de district jugeaient en matière de police et de commerce, en appel des tribunaux de commerce. Au criminel, les affaires des juges de paix étaient examinées par le directeur du jury d'accusation qui, soit renvoyait les affaires devant les juges de paix, soit prononçait la relaxe, soit remettait le dossier au jury d'accusation du tribunal . Ce dernier prononçait un non-lieu ou bien ordonnait la poursuite en transmettant l'affaire au tribunal criminel.

Les tribunaux de district furent supprimés par la Constitution de l'an III et remplacés par le tribunal civil départemental et les tribunaux correctionnels d'arrondissement..

Les sociétés populaires sont aussi représentées en série L.

Modalités d’entrée :

Entrée par voie ordinaire

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

"Entre la fin, en 1790, des institutions d'Ancien Régime, et la création par le Premier Consul, en l'an VIII, des préfets qui ouvrait pour l'administration départementale l'ère moderne, les dix années de la période révolutionnaire offrent une richesse d'innovation, une intensité événementielle et une abondance documentaire qui justifient qu'elles soient traitées à part", ainsi s'exprime J Sablou, archiviste du département (introduction au répertoire numérique de la série L des Archives départementales). Ces dix années révolutionnaires sont prolixes (quelques 9300 articles), tant sur la mise en place des nouvelles institutions, les affaires politiques, les problèmes de recrutement et de ravitaillement, la surveillance des prix et la monnaie, les affaires religieuses ; On trouvera aussi en série L les archives des sociétés populaires et des comités de surveillance ainsi qu'un très important ensemble de fonds judiciaires, dont celui du tribunal criminel du département.

Les fonds révolutionnaires sont également précieux pour l'histoire du patrimoine local ; de nombreux documents traitent notamment du jardin des plantes de Montpellier (L 1355, 2511, 2540, 3836, 3842).

Accroissements :

Fonds clos; quelques ajouts de pièces sont faits ponctuellement dans le supplément de la série L, qui proviennent de tris effectués dans les fonds communaux;

Classement :

LIQUIDATION DES AFFAIRES DE LA PROVINCE DE LANGUEDOC : L1-5

DIRECTOIRE DU DÉPARTEMENT ET ADMINISTRATION CENTRALE : L 66-2977

DIRECTOIRE DU DISTRICT DE MONTPELLIER : L3000-3978

DIRECTOIRE DU DISTRICT DE BÉZIERS : L 3979-4643

DIRECTOIRE DU DISTRICT DE LODÈVE : L 4644-4972

DIRECTOIRE DU DISTRICT DE SAINT-PONS : L 4973-5330

MUNICIPALITÉS DE CANTONS : L5331-5615

COMITES DE SURVEILLANCE : L 5616-5999

TRIBUNAUX DE DISTRICTS : L 6000-6409

TRIBUNAUX DU DÉPARTEMENT : L 6410-7853

TRIBUNAUX CORRECTIONNELS : L 7854-8206

JUSTICES DE PAIX : L 8207-8683

TRIBUNAUX DE COMMERCE : L 8692-8726

INSINUATION DES DONATIONS ENTRE VIFS : L 8727-8760, 8896

REGISTRES D'ÉCROU : L 8761-8766, 8897

SUPPLÉMENT : L 8767-8897

CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION :
Modalités d’accès :

Selon les lois et réglements en vigueur

Instruments de recherche :

JOUVE (Pierre), Archives de la période révolutionnaire (1790-an VIII), t. 1 : Administration du département et des districts, 1984, 246 p., ; t. 2 : Municipalités de cantons, sociétés populaires, comités de surveillance, fonds judiciaires, 1986, 267 p., index, bibliographie, tableau des districts et cantons, .

GIBERT (Nicolas), Archives de la période révolutionnaire (1790-an VIII), supplément : répertoire méthodique détaillé de la série L, Montpellier, Archives départementales de l'Hérault, 2012, 45 p., dact. ; .

SOURCES COMPLÉMENTAIRES :
Sources complémentaires aux archives de l’Hérault :

Se reporter à l'inventaire de la série L par Pierre JOUVE qui liste de manière très complète les sources complémentaires à la série L et notamment des articles en provenance des :

Séries C, G et H pour la période avant la Révolution.

Sous-séries 1 E , 2 E notaires, 3 E et EDT

Série F documents isolés

Sous-série 1 Q Domaines nationaux

Séries M, R, V, X pour la période postérieure à l'an VIII

Série Fi

Bibliographie :

VERCIER (J.), La justice criminelle dans le département de l'Hérault pendant la Révolution (1789-1800), thèse de droit, Montpellier, 1925.

ROUVIERE (Charles), La formation du département de l'Hérault, Montpellier, 1917, Firmin et Montane imprimeurs, 131 p .

On renverra d'une manière générale à la très complète bibliographie publiée dans le répertoire numérique de la série L "Archives de la période révolutionnaire, administrations du Département et des Districts ", tome I , Montpellier, 1984, pp XXVII-XLVI et on complétera avec des ouvrages plus récents.

LAURENT (Robert) et GAVIGNAUD (Geneviève), La révolution française dans le Languedoc méditerranéen (1789-1799), Toulouse, Privat, 1987, 352 p.