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Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

Archives communales déposées d'Assignan (15 EDT).

  • Répertoire numérique détaillé de la sous-série 15 EDT
  • par Françoise Mazars, archiviste. Complété par Anne Sutter, attachée de conservation du patrimoine (2021) ; travail coordonné par Céline Dehondt, chargée d'études documentaires hors classe, sous la direction de Fanny Reboul, conservatrice du patrimoine.
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2012 (3 novembre) - 2022
  • Contexte
  • Nom du producteur
    Communauté d'Assignan, paroisse Saint-Pierre, commune d'Assignan
  • Présentation du producteur

    Assignan est située dans le Minervois, près de Saint-Chinian. La commune est bordée de bois et de garrigues au nord et de plaines cultivées au sud. Elle est drainée par plusieurs cours d'eau dont la rivière Quarante. Son territoire est remarquable de par sa faune et sa flore, dont des zones d'habitat de rapaces et de chauves-souris ainsi que les gorges de Barroubio, "zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique".

     

    Les premières mentions archivistiques d'Assignan remontent au Xe siècle : Asinianum, en 936, dans les archives de l'abbaye de Saint-Pons (cité par Eugène Thomas dans son Dictionnaire topographique de l'Hérault paru en 1865). Azinianum est également mentionnée dans les archives de l'église d'Alby en 974. Le site fut occupé par les Romains, comme en attestent les traces de l'ancienne voie romaine Cami Farat, laquelle reliait Quarante à Lacaune dans le Tarn. Des fouilles archéologiques ont permis de mettre à jour des tuiles ou des amphores, mais également des sépultures, sur le site d'une ancienne villa gallo-romaine à laquelle le village doit son nom. Un castrum est également érigé, dont il subsiste les vestiges de la tour portail. On trouve par ailleurs de nombreux dolmens sur le territoire de la commune, dont celui de Mounio. En 1126, Assignan est rattachée à la seigneurie des vicomtes de Minerve. Par la suite, elle passe aux mains de la famille Brettes de Thurin, originaire du comté de Narbonne. L'église Saint-Pierre est construite au début du XVIIe siècle, après l'incendie de la chapelle Saint-Pierre dont l'existence est attestée au Xe siècle, mais dont l'érection est probablement plus ancienne.

     

    Sous l'Ancien Régime, la communauté d'Assignan (Assinhan en occitan) est aussi identifiée sous la variante Azinian. Avant la Révolution, Assignan est rattachée au canton de Saint-Chinian. La communauté dépend du diocèse de Saint-Pons-de-Thomières et de la sénéchaussée de Béziers. Au  XVIIIe siècle, la seigneurie échoit à Henri de Cravarolles, seigneur de Villespassans, conseiller au Parlement de Toulouse.

     

    Avec la Révolution française, la commune d'Assignan se retrouve dotée d'un conseil municipal. Au XIXe siècle, des chantiers concernant les bâtiments communaux, l'adduction d'eau et l'assainissement sont engagés. L'activité économique est principalement pastorale et agricole avec la culture de céréales et de la châtaigne en particulier. Les habitants tirent également des ressources de l'exploitation des bois. Au XXe siècle, la vigne supplante progressivement  les autres cultures : la commune est au coeur du vignoble AOC Saint-Chinian.

  • Historique de la conservation

    L'ensemble des archives anciennes et modernes d'Assignan jusqu'en 1922 a été déposé aux Archives départementales de l'Hérault. Les archives modernes postérieures à cette date ainsi que les archives contemporaines sont conservées dans la commune et ont fait l'objet d'un classement par la Mission Archives du Centre de gestion de l'Hérault en 2022.

  • Modalités d’entrées

    Dépôt de la commune d'Assignan, complété par un dépôt en date du 7 septembre 2022 (entrée n° 7546).

  • Contenu et structure
  • Présentation du contenu

    Le fonds d'archives anciennes se compose de trois compoix datant des XVIIe et XVIIIe siècles, d'un registre de délibérations consulaires couvrant les années 1787 à 1792 et d'un registre paroissial pour la période 1687-1792. Le fonds d'archives modernes comprend l'état civil jusqu'en 1893 et les délibérations communales jusqu'en 1925 ainsi que quelques pièces datant principalement du début du XXe siècle.

  • Accroissement

    Fonds ouvert

  • Mode de classement

    Selon le cadre de classement des archives communales de 1926.

  • Conditions d’accès et d’utilisation
  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlements en vigueur.

  • Sources complémentaires
  • Sources complémentaires aux archives de l’Hérault

    Séries d'archives concernant l'Ancien Régime (Avant 1789)

    L'Ancien Régime n'ignore pas les documents statistiques et l'on peut consulter, dans la série C (Administration de la Province de Languedoc) les enquêtes qui présentent souvent un aspect descriptif. La série C réunit les archives des administrations provinciales (intendance, subdélégations, etc.) qui ont régulièrement donné ordre de dresser des tableaux économiques, sociaux et administratifs de la province de Languedoc.

    La série G (archives du clergé séculier) peut apporter d'utiles renseignements sur la vie de la paroisse notamment par le biais des visites pastorales (les procès-verbaux de l'inspection d'une paroisse par l'évêque ou un archiprêtre renseignent sur l'état des lieux et les objets du culte, mais aussi sur le nombre d'habitants des communautés et la situation générale).

    Il est aussi possible d'obtenir une estimation de la population d'un village ou d'une ville à partir des registres paroissiaux (collection du greffe conservée en sous-série 3 E). Ceux-ci permettent d'étudier de nombreux aspects de la vie : noms de famille, choix des prénoms, domiciles, professions, instruction, choix des parrains et marraines...

    Enfin, la justice locale et seigneuriale peut être abordée par la série B qui conserve, entre autres documents, les archives des justices ordinaires (sous-série 10 BP).

     

    Séries d'archives concernant la période révolutionnaire (1790-1800)

    Une étude portant sur la période révolutionnaire implique la consultation de la série L notamment celles des municipalités de canton, des comités de surveillance et des sociétés populaires.

    En sous-série 1 Q (Domaines nationaux), on pourra identifier les acquéreurs des biens nationaux et on trouvera des listes d'émigrés, de prêtres déportés, de condamnés et de détenus.

     

    Séries d'archives concernant la période moderne (1800-1940)

    Pour cette période, il est essentiel de dépouiller les dossiers issus des bureaux exerçant la tutelle préfectorale sur les communes, classés en série O (Administration et comptabilité communale, 1800-1940).

    La sous-série 1 O rassemble la comptabilité communale, la sous-série 2 O les travaux de construction et d'entretien sur les équipements communaux (mairie, école, église et presbytère, halles, etc.) et les acquisitions/aliénations des biens communaux, le bornage ; ces dossiers sont pourvus de pièces techniques et de nombreux plans ; ils peuvent compléter les éventuelles lacunes des fonds communaux.

    En 3 O on trouvera des renseignements sur les chemins vicinaux et la voirie urbaine.

    En 4 O, on peut retrouver l'origine de certains biens donnés ou légués à la commune, à la paroisse, aux établissements hospitaliers et de bienfaisance, aux établissements culturels (musées).

    Pour la délimitation géographique, l'érection, la fusion de communes, il faut se reporter à la sous-série 1 M (administration générale) que l'on complétera avec la sous-série 3 P (cadastre) pour l'évolution de la propriété foncière communale (notamment sa répartition, la nature des cultures, les moulins, les maisons).

    Pour l'étude de la population, les sous-séries 3 E (Etat civil) et 6 M (Recensement de population) sont incontournables. La sous-série 6 M est essentielle pour le chercheur en histoire locale puisqu'elle regroupe les recensements de population, les statistiques démographiques, les mouvements de population, les archives relatives à l'émigration, l'immigration et aux naturalisations.

    La sous-série 1 R (Recrutement de l'armée) contient des listes d'appel des classes et les registres matricules militaires.

    L'histoire politique d'une commune peut être abordée par la sous-série 3 M : on trouvera notamment les dossiers des élections municipales.

    La série S Travaux publics constitue également une source essentielle en ce qui concerne les ponts, la navigation intérieure, les travaux hydrauliques ou bien les carrières et mines.

    Les archives relatives aux établissements scolaires sont quant à elle conservées en série T. On trouvera aussi dans cette série les inspections et les récolements des archives communales ainsi que les monuments historiques et les affaires culturelles.

    Enfin, les séries V (Cultes) et X (Assistance et prévoyance sociale) regroupent les fonds des conseils de fabrique et des bureaux de bienfaisance.

     

    Série W concernant l'époque contemporaine (depuis 1940)

    Les bordereaux de versement des administrations permettent de poursuivre l'étude entreprise pour la période postérieure à 1940.

     

    Iconographie

    Les documents figurés comprennent tout aussi bien des cartes et plans, des gravures et dessins anciens, des reproductions photographiques, des collections de cartes postales.

     

    Archives privées

    Regroupées dans la série J, on trouve dans cette série les archives personnelles, familiales, seigneuriales et d'érudits locaux qui permettent d'éclairer l'histoire de la commune.

     

    Archives notariales

    Les Archives départementales conservent également les archives des études notariales. Conservés en sous-série 2 E, ces documents fournissent de précieuses informations sur la vie des habitants. On retrouve également parfois dans ces fonds des archives communales telles que des compoix ou des délibérations consulaires.

     

    Bibliothèque des archives

    Les Archives conservent également les bulletins paroissiaux et les bulletins municipaux de la commune.

  • Documents séparés

    284 EDT 156. Assignan : bail de la dîme, état des dettes (1607-1689).

  • Bibliographie

    AMBERT Paul, GATORZE Jacques. Le dolmen du Bois de Monsieur (Assignan-Hérault). In : Archéologie en Languedoc 1988 n° 4 ; pp. 117-121 (Archives départementales de l'Hérault, coté PAR 3712/2)

    FERRER Jean-Pierre. Précis chronologique d'histoire de Assignan dans l'Hérault : avec des éléments de géographie physique, économique, humaine et touristique. Minerve : J.-P. Ferrer, 2006.- 135 p. (Cahiers de Minerve). (Archives départementales de l'Hérault, coté BRA 5401)

    MISSION ARCHIVES CDG 34. Archives de la commune d'Assignan : répertoire numérique détaillé (1811-2020). Montpellier : Mission Archives CDG 34, 2022.- 56 p. (Archives départementales de l'Hérault, coté BRA 11508)

Pour aller plus loin

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