3055. Procédures isolées (civil). 1785-1790.

3056. Procédures isolées (criminel). 1785-1789.

3057. Verbaux de : prestations de serment, nomination de tuteurs, curateurs, experts, vente de meubles, apposition des scellés, enquêtes, aveu des aveus de billets, de police privée, de lettres missives, de descente ; assemblée de parents ; de paraphes de livres ; d'évasion, d'affirmation de comptes, de vérification, de dénonces, de répudiation d'hérédité, de compte de tutelle, de jugement décisoire, d'exhibition de livres ; émancipation, réponses catégoriques, interrogatoires, etc. 1785-1790.