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Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

2 E 85 Notaires de Saint-Thibéry 1429-1927

  • Répertoire méthodique
  • par Pierre Jouve, adjoint d'archives (1979) ; mis à jour par Marie-Claire Pont, attachée principale de conservation du patrimoine (1998) ; complété par Hélène Rebours, attachée de conservation du patrimoine, travail coordonné par Julien Duvaux, attaché principal de conservation du patrimoine, sous la direction de Fanny Reboul, conservatrice du patrimoine (2021)
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 1979, 1998, 2021
  • Contexte
  • Nom du producteur
    Notaires de Saint-Thibéry
  • Présentation du producteur

    Dès le début du XVe siècle, des actes notariés sont passés à Saint-Thibéry par Maître Jean Durand. Plusieurs notaires, non rattachés à une étude, ont exercé dans cette commune au cours des XVIe et XVIIe siècles, mais aussi dans les communes de Castelnau-de-Guers, Montblanc et Valros.

    Un premier office est identifié dès 1574 grâce aux actes passés par Maître Thomas Bertrand, puis par Maître Louis Fabre à partir de l'année 1584. La transmission de l'office de notaire s'effectue ensuite au sein de la famille Fabry. De Maître Gaspard Fabry à Maître Marie Étienne Fabry,  six notaires apparentés se succèdent ainsi à Saint-Thibéry. L'étude perdure jusqu'à la Révolution française. Le titre s'éteint en 1792, peu de temps après la promulgation de la loi du 6 octobre 1791 abolissant la vénalité des offices et supprimant les notaires royaux, remplacés dès lors par des notaires publics.

    La seconde étude notariale de Saint-Thibéry, apparue au XVIIe siècle, perdure jusqu'à nos jours. Maître Jean Goud passe ses premiers actes en 1668. Il décède le 16 juillet 1712 à l'âge de 68 ans. L'office est repris par Maître Jean Pouget en 1722. Ce dernier exerce jusqu'à son décès, survenu à l'âge de 80 ans, le 20 septembre 1776. Son successeur, Maître Pierre Maur Hugues, est pourvu de l'office par lettres patentes du 29 janvier 1777. Il instrumente à partir du 16 février 1777. L'office est ensuite transmis successivement à Maître Jean André Jougla en 1816, Maître Hippolyte René Dejean en 1857, Maître Jean Eugène Christofle en 1862, Maître Jules Justin Louis Puel en 1869, Maître Marie Maurice Joseph Andrieu en 1877, Maître Jean Pierre Alran en 1884, Maître Jean Jacques Cyr Coste en 1894, Maître Louis Daniel en 1897, Maître Aubin Louis Cabanes en 1898, Maître Henri Fesquet en 1906, puis à Maître Paul Pierre Joseph Gaillard en 1927.

  • Historique de la conservation

    Depuis la loi du 14 mars 1928, le dépôt des minutes de notaires de plus de 125 ans est autorisé dans un service d'archives départementales, sous réserve de l'avis favorable du conseil général du département. La législation impose la rédaction d'un descriptif succinct des documents déposés à établir en trois exemplaires, l'un pour le notaire déposant, un autre pour le service d'archives dépositaire et un dernier exemplaire à transmette au procureur de la République du ressort.

    En 1949, Maître Paul Pierre Joseph Gaillard procède au dépôt de minutes anciennes. Il assure le transfert aux archives départementales de l'Hérault de registres des XVe, XVIe, XVIIe et XVIIe siècles, produits par des notaires exerçant à Saint-Thibéry, Castelnau-de-Guers, Montblanc et Valros. Les minutes de l'étude de Maître Marie Étienne Fabry, notaire de Saint-Thibéry dont l'office est éteint en 1792, sont également déposées à cette date.

    L'article 3 de la loi 79-18 du 3 janvier 1979 octroie le statut d'archives publiques aux minutes et répertoires des notaires. Dès lors, le versement de ces documents dans un dépôt d'archives publiques devient obligatoire après un délai de 100 ans. Conformément à cette législation, Maître Guy Alix Jules Jean Marie Besombes-Vailhé procède en 1979 au versement des minutes et répertoires de l'étude pérenne de Saint-Thibéry, de l'exercice de Maître Jean Pouget en 1727 à celui de Maître Marie Maurice Joseph Andrieu en 1879.

    Une réintégration d'archives publiques réalisée par M. Gaillard en 1998 permet de compléter la collection des minutiers de notaires de Saint-Thibéry conservés aux archives départementales de l'Hérault. Des minutes de Maître Louis Fabre (1618-1620), Maître Gaspard Fabry (1638-1640), Maître Antoine François Fabry (1728-1737 ; 1750-1751) sont ainsi réintégrées dans le groupe de fonds des notaires de l'étude de Maître Marie Étienne Fabry. La cote 2 E 85/28, un fragment des minutes de Maître Fabre de l'année 1609, est supprimée lorsque cet article est réintégré au minutier qu'il complète (2 E 85/234).

    De même, un minutier de Maître Jean Pouget retrouve son fonds d'archives, permettant de dater le début de son exercice à Saint-Thibéry à 1722. Enfin, plusieurs registres rejoignent les fonds d'archives de notaires à Saint-Thibéry, ceux de Maître Antoine de Barnoys (1559-1561), Maître Pierre Mariane (1609 ; 1617-1618), Maître Jean Souquez (1638-1640), Maître Jean Goud (1701-1708), ainsi que ceux de notaires à Montblanc et Valros, Maître Jean Nauthon (1608 ; 1615) et Maître Antoine Nauthon (1700-1716). 

    La loi du 15 juillet 2008 sur les archives réduit le délai de communicabilité des archives notariales à 75 ans. Par corrélation, la durée de conservation des minutes et répertoires en l'étude est depuis fixée au minima à soixante-quinze années.

    L'étude notariale de Saint-Thibéry déménage en 2013 pour s'installer dans de nouveaux locaux situés Place Francis Laurent. En 2021, Maître Éric André et Maître Anthony Viciana procèdent au versement des minutes et répertoires de l'étude de 1880 à 1927.  

         

  • Modalités d’entrées

    2 E 85/1-119 : versement Maître Paul Pierre Joseph Gaillard (16 juillet 1949)

    2 E 85/120-230 : versement Maître Guy Alix Jules Jean Marie Besombes-Vailhé (entrée n° 1485, 9 janvier 1979)

    2 E 85/231 : versement Maître Pierre Majac (décembre 1997)

    2 E 85/232-248 : réintégration M. Gaillard (entrée n° 3138, janvier 1998)

    2 E 85/249-286 : versement SEL ONST Notaires associés SELARL (office notarial de Maître Éric André et Maître Anthony Viciana ; entrée n° 7247, 22 septembre 2021)

  • Contenu et structure
  • Présentation du contenu

    La sous-série 2 E 85 comprend les fonds d'archives des notaires en exercice à Saint-Thibéry de 1429 au début du XXe siècle ainsi que certaines minutes de notaires exerçant à Castelnau-de-Guers, Montblanc et Valros au XVIIe et au début du XVIIIe siècle. Ces documents concernent en premier lieu les droits des familles installées sur ces territoires. Les actes notariés comportent notamment des contrats de mariage, des testaments et inventaires après décès, mais aussi des actes de partage. Les aspects économiques et financiers peuvent également être étudiés par les minutes des notaires, responsables de la rédaction des baux, des prêts, des procurations et surtout des actes de vente attestant la mutation de propriété des biens immobiliers. Les fonds des notaires de Saint-Thibéry reflètent plus particulièrement les activités agricoles de la population, portées sur la culture des céréales, de la vigne et des oliviers, à travers les documents nécessaires à la gestion des propriétés et à leur exploitation, via les baux à ferme, les contrats de location, les actes de vente de terres ou de matériel.

  • Accroissement

    Fonds ouvert

  • Conditions d’accès et d’utilisation
  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlements en vigueur.

  • Sources complémentaires
  • Sources complémentaires

    Sources complémentaires conservées aux archives départementales de l'Hérault :

    • Sous-série 7 B Sénéchal-présidial et viguerie de Béziers :
      • 7 B 6031-6032 Ordonnances de réception dans les offices de notaire (1668-1781).
    • Sous-série 2 E 30 Notaires de Florensac II :
      • 2 E 30/189 Minutes de Maître Guillaume Veyries, notaire de Castelnau-de-Guers (1622).
      • 2 E 30/190 Minutes de Maître Robert Vernède, notaire de Castelnau-de-Guers (1626-1627).
    • Sous-série 2 E 54 Notaires de Montblanc (1809-1885).
    • Sous-série 2 E 69 Notaires de Pézenas II :
      • 2 E 69/255-261 Minutes de Maître Jean Jacques Joseph Delmas (1771-1818).
         

Pour aller plus loin

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