Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
- Procédures
- Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
- Hérault
- Contentieux général
- Hérault
- Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
- Procédures
5 K 463 Affaires jugées en . 1929
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Agde, Portiragnes, Vias : dommages causés à des propriétés lors des inondations des eaux du Canal du Midi (5 plans).
Candillargues : comptabilité occulte du maire.
