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Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Conseil d'Etat
      • Pourvois devant le Conseil d'Etat
5 K 572 Affaires jugées en 1911. 1911
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Décisions du Conseil d'Etat du 20 janvier au 22 décembre 1911 concernant les affaires relatives aux contributions directes et indirectes.


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