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Notice descriptive

6 ETP 1-1522 Chambre de Commerce et d'Industrie de Sète 1846-1997

  • Répertoire numérique
  • Delphine Séverac ; travail coordonné par Marie-Catherine Ruscica ; sous la direction de Vivienne Miguet et Sylvie Desachy
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2016
  • Contexte
  • Nom du producteur
    Chambre de Commerce et d'Industrie de Sète (CCI)
  • Présentation du producteur

    Depuis le Moyen âge dans les ports et les villes où se tenaient des foires les commerçants s'étaient groupés pour défendre leurs intérêts communs et régler les conflits qui surgissaient entre eux, mais il s'agissait d'institutions encore très informelles.

    La première Chambre de Commerce a été créée à Marseille en 1599. Au XVIIe siècle, Louis XIV a créé, au niveau national, par arrêt du Conseil d'État du 27 juin 1700 un Conseil du Commerce, dont le rôle était d'être "uniquement attentif à connaître et à procurer tout ce qui pourrait être le plus avantageux au Commerce et aux Manufactures du Royaume". Les Chambres créées par la suite devaient reprendre cette mission au niveau local. La Chambre de Montpellier est créée en 1704; en tout 11 Chambres existaient à la fin du XVIIIe siècle.

    En 1791, l'Assemblée Constituante supprima les Chambres de Commerce en même temps qu'elle abolit les corporations. Cette mesure était, en effet, liée à la doctrine libérale de l'époque qui tendit à supprimer toutes les entraves à la liberté du commerce. Sur les conseils de son ministre Chaptal, Bonaparte, par arrêté des Consuls du 3 nivôse an IX (23 décembre 1802) rétablit les Chambres de Commerce et en créa 10 nouvelles.

    La chambre de commerce de Sète est créée en 1872. Elle devient chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Sète-Frontignan-Mèze par la Loi du 9 avril 1898 qui organise les CCI en France.

    155 CCI, de tailles très différentes, maillent le territoire national. Une CCI agit principalement dans sa circonscription mais peut, en tant qu'établissement public national, mener seule ou en partenariat, des actions en dehors de cette limite.

    Chaque CCI est composée de : membres élus pour 5 ans, qui forment l'Assemblée Générale, organe délibérant souverain, membres associés, désignés par l'Assemblée Générale, participant aux délibérations avec voix consultative et  conseillers techniques cooptés par l'Assemblée Générale.

    Les CCI "représentent les intérêts commerciaux et industriels de leur circonscription auprès des pouvoirs publics". Elles ont pour objectifs de veiller à la prise en compte des intérêts des entreprises et participer à l'élaboration des politiques publiques et de faciliter les rapports des entreprises avec les administrations nationales et territoriales.

    Les CCI formulent des avis et des propositions sur :

    - le développement des activités économiques,

    - l'aménagement et le développement du territoire,

    - l'environnement,

    - les transports,

    - le tourisme,

    - la formation et l'emploi,

    - l'urbanisme,

    - le commerce,

    - le commerce international,

    - la mise en sécurité des sites économiques,

    - l'action internationale.

    Les CCI gèrent également des équipements. La CCI de Sète a ainsi géré le port de commerce jusqu'en 2006. Celui-ci est créé sous Louis XIV et à l'initiative de son Ministre Colbert. Les premiers enrochements de la jetée et le creusement de la plage pour relier mer et étang commencent le 29 juillet 1666. Il est d'ailleurs coutume de fixer la naissance de Sète à cette date. Les premières pierres furent posées et constituèrent le premier Môle qui fut agrandi et prolongé au XVIIIème.

    Les CCI sont bien à distinguer des Chambres Régionales de Commerce et d'Industrie (CRCI), créées en 1964 (il en existe 20), héritières des régions économiques créées en 1938, et qui ont pour missions principales la représentation des intérêts régionaux de l'industrie et du commerce auprès des pouvoirs publics et la coordination des moyens des CCI de la circonscription pour la réalisation d'actions d'intérêt général.

    Actuellement, les élus de la CCI de Sète sont au nombre de 26 avec une répartition des sièges selon les différentes commissions : finances, marchés publics, commerce, industrie-innovation-environnement-international, tourisme-vins-territoires, formation-développement économique.

    Elus pour 5 ans, les élus sont des représentants bénévoles, tous chefs d'entreprise, qui forment l'Assemblée Générale, organe délibérant souverain.

    La Chambre de commerce a pour rôle la défense et le développement des intérêts économiques des 5746 entreprises de la zone Sète, Mèze, Frontignan et alentours qui représentent 14 communes et 10% de la population totale de l'Hérault. Elle conduit prioritairement une mission économique de développement et d'aide à la création d'entreprise.

    En outre, elle forme et développe les compétences des dirigeants, de leurs salariés et des jeunes en alternance (métiers de la vente). La représentation des entreprises auprès des pouvoirs publics fait partie des ses missions. La Chambre donne son avis sur les aménagements du territoire (Schéma de Cohérence Territoriale et Plan Local d'Urbanisme) ainsi que sur le développement des trois zones industrielles de sa circonsciption.

    Enfin, la Chambre a été gestionnaire d'équipements comme le port de pêche et de commerce (jusqu'en 2008) ou le port de plaisance (jusqu'en 2011).

  • Historique de la conservation

    Versement du 1er septembre 1997 enregistré sous la référence 1720 W, et recoté depuis dans la sous-série 6 ETP, puis complété par un versement en 2005. L'ensemble a été classé entre 2012 et 2015.

    Concernant les archives sonores, dans un pemier temps, les disques avaient été isolés de leur fonds. Extraits de leur dossier d'origine (IV T 8 d) et conditionnés à l'écart dans un coffre au sein des Archives départementales de l'Hérault, leur rattachement intellectuel à la Chambre de commerce et d'industrie de Sète est possible suite à leur numérisation.

  • Modalités d’entrées

    Versements

  • Contenu et structure
  • Présentation du contenu

    Le fonds de la CCI de Sète concerne le développement du commerce et de l'industrie sur le secteur de Sète, Frontignan et Mèze et la gestion du port jusqu'en 2008. Les archives de la CCI font d'abord état de son fonctionnement interne avec des comptes rendus d'assemblée générale, des bilans d'activité, des comptes rendus de réunions, des registres de délibérations, des budgets,... La correspondance de la CCI montre de nombreuses relations avec d'autres établissements et associations publiques ou privées et organismes consulaires.

    La gestion du port représente une grande partie des documents. On y trouve l'organisation administrative des ports de pêche, de commerce, de plaisance ; la police du port ; ainsi que les travaux d'aménagement et d'entretien des infrastructures et des équipements (avec de nombreux plans et quelques photographies éparses). Les statistiques du trafic du port sont dans la partie IV du plan de classement (activités économiques). On y trouve des relevés, des tableaux de synthèses sur les mouvements de navires, sur les marchandises transportées, sur les lignes régulières, sur les rapports des douanes.

    Les activités économiques de la chambre sont représentées par des études, des statistiques, des comptes rendus de réunions de comités économique divers et de la correspondance sur le plan national, régional ou local.

    Le soutien au commerce s'exprime par la défense d'une législation multi-domaines (fermeture hebdomadaire, défense des prix,...) ou par l'organisation de foires, manifestations et programmes de promotion. La CCI a également développé une politique de liaisons et d'échanges commerciaux à l'international (import-export), notamment par la signature d'accord commerciaux ou par la constitution de missions à l'étranger.

    La CCI défend l'économie touristique, et a donc à ce titre des relations avec le comité régional du tourisme ou les offices de tourisme locaux.

    L'agriculture apparaît surtout avec la défense des filières viti-vinicoles (création des appellation d'origine contrôlée, organisation de foires, aides à l'exportation,...) depuis la crise de 1907 jusqu'aux années 1980.

    La CCI donne son avis sur des projets d'implantations d'entreprises et d'industries, d'aménagement de zones industrielles, de programmes d'urbanisme.

    La CCI s'occupe des transports routiers, ferroviaires, maritimes et fluviaux. Pour cela elle participe à la conception d'aménagement d'infrastructures (canaux, ponts, tunnels, routes,...), à la tarification des circulations, aux taxes diverses, contrôle des prix du carburant, participe aux instances de surveillance des transports de frêt,...

    La CCI organise le développement de la formation professionnelle de concert avec des lycées techniques, des écoles maritimes ; en organisant des stages (notamment de langues étrangères), des séminaires.

    Enfin, une petite partie des documents regroupe le fonctionnement des services archives-documentation de la CCI. On trouvera là également quelques publications de la CCI, ainsi que des facs-similé de cachets et de médailles de la Chambre.

  • Tris et éliminations

    Le tri a été effectué avec l'aide de l'instruction DPACI/RES/17 du 26 décembre 2005

  • Accroissement

    Fonds ouvert

  • Conditions d’accès et d’utilisation
  • Modalités d’accès

     

    Selon les lois et règlements en vigueur

  • Instruments de recherche

    SEVERAC (Delphine), Chambre de Commerce et d'Industrie de Sète. Répertoire méthodique de la sous-série 6 ETP, Montpellier, Archives départementales de l'Hérault, 2016, fichier Arkhéïa ; version électronique (fichier XML-EAD) consultable en ligne.

  • Sources complémentaires
  • Informations sur les originaux

    Archives sonores : il s'agit d'enregistrement inédits (disques à gravure unique) fixés sur disques 78 T sans autre élément d'information que les quelques mentions manuscrites portées sur l'étiquette. Ils sont réalisés en 1950 par les Archives Sonores, laboratoire Monflanquin.

  • Informations sur les copies

    La numérisation des archives sonores issues de la CCI de Sète a été intégralement réalisée par un prestataire externe au Conseil général de l'Hérault. La société Cité de Mémoire, spécialisée dans la sauvegarde et la valorisation d'archives audiovisuelles, a numérisé 2 heures et 55 minutes.

    Les spécifications techniques de numérisation fournies par le prestataire sont les suivantes : les documents sonores sont lus à une vitesse conforme à la vitesse originale. La numérisation doit être intégrale pour chaque enregistrement, commençant à la première vibration sonore utile et se terminant à la dernière vibration sonore utile. La numérisation est effectuée nativement sur 16 bits, à la fréquence d'échantillonnage de 44,100 kHz pour les originaux analogiques.

    Un traitement minimum du son est effectué : égalisation générale du niveau sur la durée de l'enregistrement. Le niveau de normalisation idéal est - 1 ou - 2 dB. Pour chaque CD, un fondu de 100 ms au début, dans le bruit de fond de l'original (avant la première vibration sonore utile), et de 2 secondes en fin (après la dernière vibration sonore utile) sont réalisés.

    Il n'y a pas de rupture de la chaîne numérique lors du transfert des originaux numériques d'un matériel à l'autre, ces transfert devant se faire via des liaisons AES/EBU (ou a minima, via des liaisons S/PDIF).

    Les fichiers résultant des opérations de numérisation sont livrés :

    - au format Wave - 16 bits - 44100 Hertz pour la conservation

    - au format Mp3 - 256 kbits pour la consultation.

    Type de matériel utilisé :

    Appareils de lecture : Braun PS 500

    Convertisseur : Apogee AD-16X

    Format de compression : PCM

    Graveur : Plextor PX-810SA

    Type de CD : Gold Qualité Archives

  • Bibliographie

    - SETE, Archives Municipales "Le commerce au XVIIIe siècle", Sète, Archives municipales, 1992, 51 pages (BRA 3368)

    - CCI de Sète, "Bulletin de la CCI", 1877-1946 (PAR 2187)

    - CCI de Sète, "Bulletin de la CCI", 1973-2001 (PAR 82)

    - CCI de Sète, "Comptes rendus des travaux de la CCI de Sète", 1876-1890 (BIB 4306)

    Pour le port de Sète :

    - THOMAS Edouard, "Annuaire commercial et maritime du port de Cette", 1860-1883 (PAR 3188)

    - GRANGENT Jean-Matthieu, "Faits historiques sur l'isle ou la presqu'isle de Sète et observations sur son port et son commerce [...], Montpellier", 1864 (LA 607/A)

    - MASSELIN, "Le port de Sète" (BRA 959)

    - BONNET Emile, "Le premier port de Cette[...]", Montpellier, 1928 (BIB 6766)

    - DEGAGE Alain, "Le port et la ville de Sète", Montpellier, 1978 (TAR 482)

Pour aller plus loin

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