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Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Arrêtés
      • Contentieux général

5 K 37 1912 (27 janvier) - 1913 (24 décembre). 1912-1913

Description physique : registre
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Répertoire en fin de registre.


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