Espace personnel

Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • Cournonsec - Dossiers d'administration communale (1808-1941)
    • Biens communaux non bâtis

2 O 87/13 Terrain communal. 1814-1932

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1 - Garrigues communales : vente à Deydé (1814-1841).

2 - Draille dans le bois communal et dans la garrigue communale, droit de passage, instance devant le tribunal civil de l'arrondissement de Montpellier entre Deydé et Ricard, fermier de la réserve de la commune (1816-1817).

3 - Vente de terrains communaux (1832-1833).

4 - Terrain n° 109, section C revendiqué par Auzilhon, transaction (1832-1843).

5 - Terrain Blavet acquis par la commune pour l'établissement d'un puits, quartier de Redourel, revente par la commune du terrain sur lequel se trouve un puits sans eau (1849-1858).

6 - Terrain n° 210 et 342, section D, instance de Jean notaire contre la commune en revendication de propriété (1850).

7 - Terrain n° 754, section B, autrefois acquis par la commune pour servir d'emplacement aux 2 cimetières vente à Carrière, 9 mars 1856.

8 - Cave communale n° 152, section B, vente à Honoré Carrière, 6 février 1859) (croquis de la cave) 1858-1859).

9 - Terrains communaux défrichés en 1848-1851), reconnaissance et estimation (1860).

10 - Concession de terrains communaux aux détenteurs (plans géométriques indiquant les défrichements communaux à la réserve, au tènement de Fourcades de Saint-Martin, de Fauquier, de Perrières Base ses procès verbaux de reconnaissance, d'estimation et d'arpentage 10 décembre 1860 (1860-1862).

11 - Terrain aux abords de l'église : échange Casse-Randon avec la commune, 24 juillet 1875. 12 - Vente de terrains communaux défrichés en faveur de ceux qui en sont détenteurs n° 3 et 10, section A (1888-1895).

13 - Terrains Dumas et consorts n° 678, section B 10 juillet 1894.

14 - Terrain communal n° 284, section B, vente à veuve Bonnel (1913).

15 - Terrain communal n° 758, section B vente d'un droit de passage dans la commune à Ricard et Garrel (1913).

16 - Parcelles de garrigue enclavée dans les garrigues communales près du cimetière n° 249 et 258, section B achat par la commune à Mme Dumas (plan 2 septembre 1932) promesse de vente 3 septembre 1932.


Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :