Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Fonds du Gouvernement militaire général de Languedoc
- Relations avec les États de Languedoc et les institutions de la Province
- Parlement de Toulouse et autres juridictions souveraines
- Relations avec les États de Languedoc et les institutions de la Province
C 6916 Impositions du vingtième. 1748-1792
Description physique : 69 pièces, papier, imprimés.
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Déclarations, édits, arrêts du Conseil d'État sur les impositions. Rapports du commandant avec le parlement au sujet du deuxième et du troisième vingtièmes.
