Espace personnel

Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
        • Hérault
          • Assistance

5 K 529 Main levée d'inscriptions hypothécaires : affaires jugées en 1927-1932, 1936, 1938, 1941. 1927-1941

Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :