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Notice descriptive

  • Juridictions ordinaires (1336 - an IV)
    • Pézenas
      • Châtellenie

10 B 1171 Procédures. 1747-1779

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

2070. Joseph Pierre Maux, chapelier, habitant de Pézenas, contre le sieur Planche et Pierre Fave, prévost du corps des bordeurs dudit lieu. Le prévost refusant de recevoir une somme modique en délivrance du brevet de maitrise. 1779.

2071. Christol Vallat, habitant de Pézenas, contre Noël Lauret, dudit lieu. Violences. Rapport de médecin. 1779.

2072. Barthélmémy Maux, habitant de Pézenas, contre Mathieu Tourt, tourneur et Jeanne, sa fille, dudit lieu. Injures, excès. Rapport de médecin. 1779.

2073. Vital Bonnenfant, ferblantier de Pézenas, contre Louis Ravel, garçon serrurier, dudit lieu. Injures et menaces. 1779.

2074. Madeleine, épouse Pierre Valette, habitante de Pézenas, contre Marie Gauzy, épouse Raymond Singla, dudit lieu. Propos injurieux. 1779.

2075. Marie Anne Alvergne, habitant de Ferrières, contre Antoine Clavel, du Mas de la Treille, terroir de Ferrières. Propos injurieux. 1779.

2076. Marguerite Chabert, épouse Louis Masse, bourrelier, habitante de Montagnac, contre le nommé Pierre, garçon bourrelier dudit lieu. Voies de fait. 1779.

2077. Jean Andrieu, consul de la communauté de Vuissan, contre Anne Magnan, épouse Jean Marty. Propos injurieux. 1779.

2078. Pierre Vernet, contre François Nourrigat dit Frisque, dudit lieu. Propos calomnieux et violence. 1779.

2079. Jean François Boissezon, fermier du droit de pêche, habitant du masage Dupin, contre Jacques Boissezon, Marty et Abbal, pour fait de pêche. 1779.

2080. Pierre Bouttes, bourgeois, habitant de la métairie de Calreyrolles, territoire d'Espondeilhan, contre Jean Bousquet, charretier dudit lieu. Dommages. 1779.

2081. Barthélémy Arribat, charron et Catherine Vidal, mariés, habitants de Pézenas, contre Jacques Garbal, fils dudit lieu. Injures. 1779.

2082. Charles Jean Baptiste Bazin de Fontenelles co-fermier général des terres appartenant au prince de Conti, contre Jacques Fabre, François Baudou et autres, habitants de Nézignan-l'Evêque. Coupe et enlèvement d'arbres. 1779.

2083. Guillaume Mounié, habitant de Servian, contre Jean Lubac dit Fedou, dudit lieu. Violence. 1779.

2084. Guillaume Paulinier, marchand de Pézenas, contre Philippe Combes, cabaretier. Violence. 1779.

2085. Jacques Sauvy, gradué en droit, premier consul de Caux, contre maître Martin Sauty, avocat et notaire, habitant dudit lieu. Injures. 1779.

2086. Jacques Pastre et Marie Calvet, mariés, habitants de Montblanc, contre Pierre Chicaras, meunier et autres dudit lieu. Propos injurieux. 1779.

2087. Bénézech, citoyen de Pézenas et Henry Brunel marchand épicier dudit lieu, contre Joseph Constans, négociant de Pézenas. Faillite frauduleuse. 1779.

2088. Raymond Marcounier et Marianne Montanier, habitants de Pézenas, contre le nommé Senaux, fabricant de Roujan. Coups et blessures. Rapport de médecin. 1779.

2089. Joseph Parrenquier, habitant d'Alignan contre Antoine Vidal dit Belair. Violence. 1779.

2090. Jean Moulis, marchand de Pézenas, contre inconnus. Vol de feuilles de mûrier. 1779.

2091. Pierre Guillemon, ménager, habitant de Vendres, contre Marion Odon, veuve François Pagès, dudit lieu.Vol de divers objets. 1779.

2092. Pierre Labiche dit Biche, habitant de Pézenas, contre inconnu. Dommages causés dans une vigne. 1779.

2093. Marie Trinquier, épouse Etienne Théron, habitante de Pézenas, contre Françoise Mauran dudit lieu. Propos injurieux. 1779.

2094. Bail judiciaire des biens saisis à Barral, de Loupian. 1779.

2095. Noble Henri de Plos, citoyen de Roujan, contre Jean Pierre Montoulon, dudit lieu. Vol de fruits. 1779.

2096. Maître Louis Félix Sébastien Balbe de Berthon de Crillon, brigadier des armées du roi, abbé commanditaire de l'abbaye de Saint-Thibéry, contre Ramond Abonau, valet, Bernard Vivarel et autres dudit lieu. Dommages. 1779.

2097. Bail judiciaire des biens saisis à Etienne Gascon, berger de Loupian. 1779.

2098. François Cazaubon, huissier en la commanderie de Saint Jean de Jérusalem, de Pézenas, contre Barthélémy Soulairol, dudit lieu. Violences. Rapport de médecin. 1779.

2099. Antoine Arnaud, habitant de Caux, contre Saule dite la Brinde et sa fille, épouse Geyre. Vol de gerbes. 1779.

2100. Jean Pierre Boudes, cordonnier, habitant de Pézenas, contre le sieur Hugues. Coups et blessure. Rapport de médecin. 1779.

2101. Bail judiciaire des biens d'André Régis Lafon de Saint-Thibéry. 1779.

2102. Marie Fabreguette, épouse Michel Donnadieu, huissier, habitante de Pézenas, contre le nommé Lafontaine, dudit lieu, pour coups et blessures. Rapport de médecin. 1747.

2103. Martel, commis au Bureau de la subvention de Pézenas, contre le nommé Rey, habitant dudit lieu, pour menaces de mort. 1747.

2104. Jacques Perié, fermier de la Subvention de Pézenas, contre le nommé Rey, habitant dudit lieu, pour propos injurieux. 1747.

2105. Pierre Vals et Antoine Maisonneuve, chaudronniers, habitants de Pézenas, contre le nommé Gariès, dit Guéridon, pour violence. 1747.

2106. Claude Maux, maître tonnelier, de Pézenas, contre épouse Julian, pour propos injurieux. 1747.

2107. Jean Thomas, originaire de Castelnau-de-Guers, valet au moulin de Conas, contre Jacques Denages et autres, pour violence, injures. Rapport de médecin. 1747.

2108. Jean Tindel, ménager, habitant de Servian, contre Jean Aubagnac, valet à la métairie de Cartoule, pour vol de raisins. 1747.

2109. Etienne Martin, marchand de Pézenas, contre Vauquet, pour coups et blessures. 1747.

2110. Bail des biens d'Antoine Nicolas, pupille habitant d'Abeilhan. 1744.

2111. Nicolas Vincent Ferrier Maurin de Brignac, citoyen de Nézignan-l'Evêque, contre Cambon, pour coupe et enlèvement d'un arbre. 1747.

2112. Jean François Poncet, marchand, Jean François, Marie et Madeleine, ses enfants, habitants de Pézenas, contre Etienne Auger dit Toutou, pour propos injurieux. 1747.

2113. André Delon, marchand de Pézenas et Augustin son fils, contre Françoise Montauban, revendeuse de fromage, pour mauvais traitements. 1747.

2114. Jullian Vassas, travailleur, habitant de Pézenas, contre Rigal, Laget, Reyne et autres pour dégats commis dans une vigne. 1747.


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