Cote : 12 W ; 362 W ; 363 W ; 389 W ; 415 W ; 443 W ; 479 W ; 506 W ; 579 W ; 785 W ; 888 W ; 1021 W ; 1144 W ; 1232 W ; 1380 W ; 1439 W ; 1544 W ; 2407 W ; 2462 W ; 2685 W | |
Dates : 1898-2019 |
20 versements effectués entre 1953 et 2020 ; le 12 W est un fonds reconstitué à partir de versements entrés entre 1953 et 1960
Versement
Des éliminations ont été opérées en application des dispositions de la Circulaire AD 97-2 du 27 février 1997 sur le traitement et la conservation des documents relatifs aux relations de l'État avec les collectivités territoriales, produits ou reçus par les services des préfectures et des sous-préfectures. D'une manière générale, ont été conservés les dossiers relevant de l'exercice de la tutelle sur les collectivités locales par le sous-préfet ainsi que les dossiers couvrant les années de la mise en place de la décentralisation à titre de témoignage de ce changement radical. Les dossiers émanant du contrôle de légalité ont fait l'objet d'un tri en fonction des dispositions de la circulaire (conservation des dossiers ayant fait l'objet d'observations) sauf pour les organismes locaux, où il a été préféré de tout conserver en raison de la gestion incertaine des archives au sein de ces organismes.
Fonds ouvert
Selon les lois et règlements en vigueur
Sources complémentaires présentes aux Archives de l'Hérault :
Archives modernes (1800-1940) : administration générale et économie (série M et ses sous-séries), administration communale (2 O), sous-préfecture de Béziers (1 Z)
Archives contemporaines (depuis 1940) :
Archives publiques couvrant toutes périodes : archives communales déposées de tout l'arrondissement (série EDT).
À signaler également : pour les communes ayant bénéficié d'une intervention de la Mission Archives 34, les instruments de recherche sont disponible en ligne sur le site du Centre de gestion.
Avertissement : cette liste ne se prétend pas être exhaustive.