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Notice descriptive

  • Juridictions ordinaires (1336 - an IV)
    • Adissan

10 B 4 Procédures. 1759-1790

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1. Jacques Pons, et Thomas André d'Adissan, contre Raymond Genieys, et autres, d'Adissan. Enlèvement des fruits de biens séquestrés. Jacques Pradier, juge commis. 1782.

2. Joseph Malhabiou, négociant, habitant de Pézenas, contre Marguerite Delort, et autres habitants d'Adissan. Injures et voies de fait. Raymond Aubespry, lieutenant en la justice d'Adissan. 1783.

3. Joseph Malhabiou, négociant, habitant Pézanas, contre Paul Fournier, habitant d'Adissan. Démolition des appuis d'une muraille servant à contenir l'eau d'un ruisseau dans son lit. Jean Jaques Pradier. 1784.

4. Pierre et Jean Bertrand, père et fils, d'Adissan, contre Joseph Mauzac, habitant d'Adissan. Coups et blessures. Jean Jacques Pradier. Rapport de Guillaume Clergues, maître chirurgien de Fontès. 1784.

5. François Gallut, bourgeois, habitant d'Adissan, contre Pierre Fourrier, habitant d'Adissan. Voies de fait. Jean Jacques Pradier, gradué ès droits. 1785.

6. Le procureur fiscal contre Jean Roustan, berger majoural. Répartition d'un troupeau dans la propriété d'autrui. 1785.

7. Paul Fourrier, bourgeois, habitant d'Adissan, contre le berger d'Amans Archimbaud, habitant de Fontès. Pâture d'un troupeau dans un champ de luzerne et d'avoine. Jean Jacques Pradier. 1788.

8. Gabriel Rustan, de Tréban, diocèse d'Albi, contre Antoine Maurel, habitant d'Adissan. Voies de fait. Jean Jacques Pradier. 1790.

9. Gabrielle Enjalvin, habitante d'Adissan, contre Marc Brousse, premier huissier audiencier de la cour royale de Narbonne, habitant d'Adissan. Enlèvement de dix deniers en argent. 1773.

10. Guirand Gayraud, habitant de Paulhan, contre Jean Mauzac, marchand fabricant d'eau de vie, habitant d'Adissan. Violences. Jean Jacques Pradier. 1774.

11. François Nougaret, habitant d'Adissan, contre les nommés Boutegat, Rigal et Jourdan, gardes en la connétablie de France. Prise de corps sans commission. 1775.

12. Gruerie d'Adissan. Raymond Aubrespy, procureur fiscal, d'Adissan, contre Jacques Coulombier, dit La Grile, garde-chasse de Madame la vicomtesse de Paulhan, et autrui. Tentative de meurtre. 1775.

13. Mathieu Foussan, bourgeois d'Adissan, contre le berger du troupeau de la boucherie d'Adissan. Pâture de bétail dans un champ d'esparcet. 1776.

14. Raymond Ginieys, maître cordonnier, et Jean Orliac, garçon cordonnier, habitants d'Adissan, contre Marguerite Maurel, épouse d'Etienne Sagner, travailleur, habitant d'Adissan. Injures. Jean Jacques Pradier. 1776.

15. Etienne Desmazes, et Marie Vaillé, sa femme, contre inconnus. Dégâts causés notamment dans leur demeure. Jean Jacques Pradier. 1777.

16. Françoise Fous, fille de Jacques, habitant d'Adissan, contre Gabrielle Delort, Gabrielle Bertrand, et autrui. Injures coups et blessures. Rapport de Pierre Couzin, maître chirurgien d'Adissan. 1778.

17. Jean Pierre Couzin, maître chirurgien d'Adissan, contre inconnus. Vol de dindons. Jean Jacques Pradier. 1779.

18. Gruerie d'Adissan. Le procureur fiscal d'Adissan, contre Pierre Henry Mauzac et Etienne Nougaret. Délit de chasse. Jean Jacques Pradier. 1780.

19. Jean Fous, fils de Jacques, habitant d'Adissan, contre Raymond Genieys, habitant de Pézenas. Voies de fait. Rapport de Jean Pierre Couzin, maître chirurgien. 1780.

20. Mathieu Fousson, notaire royal d'Adissan, contre Jean Ribes, ménager d'Adissan. Injures, coups et blessures. Jean Jacques Pradier, juge du lieu d'Adissan pour messire François Mirman, seigneur dudit lieu. Rapport de Guillaume Clergues, maître chirurgien de Fontès. 1763.

21. Jean Serre et Françoise Fousson, sa femme, contre Catherine Bres, épouse de Fousson, notaire, d'Adissan. Injures. 1764.

22. Jacques Fournier, ancien maréchal des logis dans le régiment de Hainaut et autres, contre Jacques et Marc Sabatier, frères, bergers, et autres. Coups et blessures. Rapport de Guillaume Clergues, maître chirurgien, et Joseph Aimé, maître en l'art de la chirurgie, du lieu d'Abeilhan. 1764.

23. François Malafosse, hôte d'Adissan, contre Pierre Boyer, valet de labour et Jacques Ribes, bourgeois d'Adissan. Voies de fait. Pradier, Juge. 1769.

24. Louis Enjalvin, habitant d'Adissan, contre Jean Mauzac, d'Adissan. Voies de fait. 1769.

25. Benoit Serre, d'Adissan, laboureur, contre Raymond Nougaret, laboureur, d'Adissan. Violences. 1770.

26. Antoine Puel, ménager, habitant de Nizas, contre les nommés Serres et Ribes et autres. Voies de fait. Jean Jacques Pradier. Rapport de François Blanc, maître chirurgien de Lézignan. 1770.

27. Guillaume Hugol, habitant d'Adissan, contre Jean Pierre Rolland, habitant d'Adissan. Voies de fait. 1770.

28. Marguerite Bonnarie, veuve Malafosse, habitante d'Aniane, contre Raymond Nougaret, habitant d'Adissan. Injures et voies de fait. 1771.

29. Marie Archimbaud, épouse de Raymond Bourrel, et autres, d'Adissan, contre Jacques Fous, maître tonnelier. Coups et blessures. Rapport de Pierre Couzin, maître chirurgien. 1771.

30. Pierre Poncet, menuisier, d'Adissan, contre Jacques Gelly, tailleur d'habits. Coups et blessures. 1759.

31. Jean Barras, négociant, habitant de Jonquières, contre Phillipe Mauzac, ménager, Jean Ribes, ménager, Pierre Poncet, et autres, habitants d'Adissan. Rébellion à la justice. Jean Jacques Pradier. 1760.

32. Phillipe Mauzac, habitant d'Adissan, contre la veuve Nègre, d'Adissan. Vol de fruits. 1760.

33. Antoine Bosc, d'Adissan, contre François Nougaret, habitant d'Adissan. Voies de fait. 1760.


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