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Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Arrêtés
      • Contentieux général

5 K 65 1948 (13 octobre) - 1949 (28 septembre). 1948-1949

Description physique : registre
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Répertoire en début de registre.


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