Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Arrêtés
      • Contentieux général
5 K 24 1892, 8 juin - 14 décembre Entre le 08 juin 1892 et le 14 décembre 1892
Description physique : registre
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Répertoire en fin de registre.


Pour aller plus loin

Les formulaires de recherche :