Archives et inventaires en ligne
Notice descriptive
- Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
- Procédures
- Conseil de Préfecture (1838-1925)
- Compte de gestion, apurement
- Conseil de Préfecture (1838-1925)
- Procédures
5 K 353 Correspondance concernant les comptes de gestion en retard de notification. 1887-1914
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Procès-verbaux de notification, décisions du Conseil de Préfecture sur les comptes des receveurs des communes et des comptables assimilés.
