Bédarieux : inexécution du contrat de vente d'une concession dans le cimetière.
Béziers : interprétation d'un contrat relatif au remboursement des contributions ; accident causé par un cheval du Premier Hussard.
Capestang : demande de remise de la taxe syndicale.
Caux : inexécution du traité de fourniture d'eau.
Florensac : demande de démolition d'un immeuble menaçant ruine.
Fontès : demande de règlement de divers travaux ; dommages causés par un dépôt de pierres sur un chemin ; demande de règlement de travaux.
Fouzilhon : demande en paiement d'honoraires d'architecte.
Gabian : préjudice causé par la révocation du cantonnier communal.
Hérépian : comptabilité occulte du maire.
Le Bousquet-d'Orb : demande de règlement des travaux de construction d'un groupe scolaire avec mairie.
Le Pradal : dommages causés à une propriété suite aux travaux d'adduction d'eau.
Marseillan : inexécution du traité d'éclairage public.
Puisserguier, Rosis : demande de degrèvement de la taxe sur les pâturages
Taussac : demande de règlement des travaux d'adduction d'eau.