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Notice descriptive

  • Fonds des familles Ginestet et Roux de Puivert (1281-2014)
    • Famille Roux de Puivert
      • Propriétés de la famille Roux de Puivert
        • Chalabre

203 J 70 Substitution, transactions, accords. 1351-1615

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

- Substitution. - Prétentions de François, cardinal et duc de Joyeuse, pair de France, archevêque de Toulouse, sur la baronnie de Chalabre acquise par feu Guillaume de Joyeuse, maréchal de France, gouverneur de Languedoc, son père, de feu François de Bruyères, chevalier de l'ordre du roi, capitaine de 50 hommes d'armes de ses ordonnances, cession frappée de nullité en vertu d'une substitution apposée au testament de Jean-Paul de Bruyères, baron de Chalabre du dernier février 1584, consultation, pièces annexes, transaction du 12 avril 1602.

- Transaction entre Thomas de Bruyères, seigneur de Chalabre, et les habitants de Puivert (1367).

- Copie de partage entre Thomas de Bruyères, seigneur de Puivert et son frère Philippe de Bruyères, seigneur de Rivel, fils de feu autre Thomas de Chalabre, utilisé pour les bornages des forêts (1351).

- Accord entre Jean-Paul Bruyères, baron de Chalabre, gentilhomme de la chambre du roi d'une part et les sindics des consuls manants et habitants de Chalabre, à raison du guêt et garde du château, droit de quête, faculté de construire et bâtir pigeonniers tant en la ville qu'aux champs, ouverture de murailles pour faire des fenêtres, usage des bois et forêts, usage du terroir des Emprieux et autres prétentions, les seconds représentés sire François de Martimort, Georges Joffre, Vincent de Saint-Mézard consuls modernes, les consuls anciens et une centaine de particuliers dénommés, A Pressoyres, notaire (26 décembre 1579), extrait collationné par Rieutort, notaire.

- Autre transaction entre seigneurs, consuls et habitants, Jean Rieutort, notaire (14 décembre 1614), autorisée en parlement de Toulouse (31 janvier 1615).

- Requête de Claude Delon, meunier du lieu de Rivet et rentier du moulin farinier de Sainte-Colombe, faite à François de Martimort et Jean de Chanforn, marchands de Chalabre, ses garants, à cause des rebelles ennemis du roi qui empêchent sa jouissance (6 janvier 1574).


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