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Site du Domaine départemental de Pierrevives

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Notice descriptive

  • Fonds des familles Ginestet et Roux de Puivert (1281-2014)
    • Famille Roux de Puivert
      • Propriétés de la famille Roux de Puivert
        • Puivert
203 J 67 Procédures opposant le marquis de Puivert et la commune de Puivert. 1789-1867
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Procédure entre le marquis de Puivert et le sieur Lafite, maire, et les officiers municipaux au sénéchal de Limoux, puis au tribunal du district de Quillan, en raison de diverses exactions et martelages dans les bois du demandeur (1789-1791) - autre contentieux entre le marquis et la commune de Puivert (1867).


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