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Notice descriptive

  • Fonds des familles Ginestet et Roux de Puivert (1281-2014)
    • Famille Roux de Puivert
      • Bernard Emmanuel Jacques de Roux (1755-1832), marquis de Puivert, pair de France

203 J 35 Affaires diverses. 1816-1830

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

- Succession du sieur de Bellemanières, de Carcassonne, lequel avait rétrocédé le domaine de Couardie, acquis sur la Nation (1830).

- Arrangement avec Cappot de Feullide, ancien créancier, demeurant à Gabarret (Gers) (1816). Guéringaud, idem, Toulouse (1818).

- Expertises cadastrales de Puivert, Rivet, Sainte-Colombe et instances contre les municipalités, relatives aux forêts. Correspondance (1818-1824).


Pour aller plus loin

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