- Succession du sieur de Bellemanières, de Carcassonne, lequel avait rétrocédé le domaine de Couardie, acquis sur la Nation (1830).
- Arrangement avec Cappot de Feullide, ancien créancier, demeurant à Gabarret (Gers) (1816). Guéringaud, idem, Toulouse (1818).
- Expertises cadastrales de Puivert, Rivet, Sainte-Colombe et instances contre les municipalités, relatives aux forêts. Correspondance (1818-1824).