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Notice descriptive

  • Instruction publique, sciences et arts (1307-an II)
    • Collège royal de Montpellier
      • Collège des Humanités, restauré par Henri IV, puis Collège des Jésuites
        • Biens et revenus divers des Jésuites et du collège royal de Montpellier
          • Biens et revenus des Jésuites et du collège royal de Montpellier, dans le terroir de Vallabrègues (Gard)

D 94 Procès de la communauté de Vallabrègues contre le marquis de Montfrin (suite). 1710-1711

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Pièces diverses de procédures.

- " Le père du sieur partie adverse ayant usurpé un tènement considérable sur les habitans de Vallabrègues, qui donne cinq ou six mille livres de rente, il n'y a point de chicanne, que tant lui que son fils n'aient mis en usage pour se perpétuer dans cette usurpation et frustrer la communauté de Vallabrègues de son juste droit " (1710).

- " Transaction du 22 septembre 1445. Passée entre les habitants de Valabrègues et de Théziès, pour le règlement des limites de leurs terroirs " : expertise de l'authenticité de la dite transaction, par Pierre Pratviel et François Milhet, tous les deux, conseillers du Roi, commissaires aux inventaires, notaires royaux et apostoliques à Toulouse ; " Guillaume Thomas, avocat en la cour et ancien capitoul de Toulouse, tiers expert " ; " réflections qui peuvent servir à faire voir le ridicule de la relation du Sr Milhet " ; autres observations au sujet des conclusions des experts.


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