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Notice descriptive

  • Instruction publique, sciences et arts (1307-an II)
    • Collège royal de Montpellier
      • Collège des Humanités, restauré par Henri IV, puis Collège des Jésuites
        • Biens et revenus divers des Jésuites et du collège royal de Montpellier
          • Biens et revenus des Jésuites et du collège royal de Montpellier, dans le terroir de Vallabrègues (Gard)

D 92 Procès de la communauté de Vallabrègues contre le marquis de Montfrin (suite). 1685-1693

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Pièces diverses de procédures.

- Transaction entre la communauté de Vallabrègues et la communauté de Théziers (1445).

- Vérification, par experts, de ladite transaction de 1445, " produite par les dits consuls de Valabrègues et impugnée de faux par le dit sieur de Monfrin ".

" Mes Adam et Castan, notaires de Montpellier, experts " (1687-1688). - Jugement de l'Intendant, déclarant "la dite transaction bonne et valable" (1688). - François de Montenard, héritier d'Hector de Montenard (1689). - Mémoire (impr.) pour "Messire François de Montenard, chevalier, marquis de Montfrin, séneschal de Beaucaire et Nismes", appelant "contre les consuls el habitans de Valabrègue" (1692).


Pour aller plus loin

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