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Notice descriptive

  • Instruction publique, sciences et arts (1307-an II)
    • Collège royal de Montpellier
      • Collège des Humanités, restauré par Henri IV, puis Collège des Jésuites
        • Biens et revenus divers des Jésuites et du collège royal de Montpellier
          • Biens et revenus des Jésuites et du collège royal de Montpellier, dans le terroir de Vallabrègues (Gard)

D 91 Procès de la communauté de Vallabrègues contre le marquis de Montfrin. 1663-1684

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Pièces diverses de procédures.

- " Le terroir de la dite communauté de Valabrègue estant exposé au ravage et innondation des eaux, la rivière du Rosne l'auroit démoly, ensemble le terroir de la ville de Montfrin qui est joignant, et rendu en tel estât que les habitans des dites villes ne peuvent cultiver leur fonds.... Mre Hector de Montenar, marquis du dit Montfrin, homme puissant, despuis quelques années se serait rendu occupateur de quantité des biens revenus en nature, au prétexte qu'il n'y a aucunes bornes plantées... " (1667).

- Procès que les habitants de Vallabrègues " ont, depuis plus de trente ans, contre le sieur marquis de Monfrein, et quelques autres particuliers, qui jouissent de plusieurs terres qui appartiennent aux dits habitans,  procès qui est actuellement pendant au Conseil en règlement de juges, depuis plus de trèze années " (1679).

- Nomination d'experts pour le " plantement des bornes des terroirs de Monfrein et de Valebrègues " (1679).

- Emprunt de la communauté pour faire face aux frais du procès (1679).


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