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Notice descriptive

  • Instruction publique, sciences et arts (1307-an II)
    • Collège royal de Montpellier D 37-115
      • Collège des Humanités, restauré par Henri IV, puis Collège des Jésuites D 37-99
        • Biens et revenus divers des Jésuites et du collège royal de Montpellier D 65-98
          • Biens des Jésuites et du collège royal de Montpellier, dans le terroir de Lattes : le Mas d'Encivade et le legs de Jean Teinturier père à l'Hôpital Saint-Éloy de Montpellier D 68-82

D 82 "Production pour le sindic des Jésuites de Montpellier, contre les consuls de Lattes, au sujet d'un département [d'imposition]" 1688-1703

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

"Dépens exposés par la dite communauté [de Lattes] au procès contre Madame la Marquise de Graves, au sujet de l'arrosage des preds de la Paissière des Marchands" ; "dans lequel département les R. P. furent compris,... Sans qu'ils eussent intérest dans cette affaire", attendu que "leurs preds s'arozent par le moyen de la Peissière appellée la Plombade." - Pièces diverses de procédures (mss.). - Facturas divers (impr.) : "Factum pour Messire Jean de Mariotte, chevalier, conseiller du Roy, président en la Cour [des Comptes, Aides et Finances de Montpellier], sindic des propriétaires des prez du terroir de Lattes, qui s'arrousent par la peyssière apellée des Marchands,....", contre le syndic des Jésuites ; -" Nouvelle instruction, pour le syndic de Mrs. Les propriétaires des preds de Lattes, des tènemens de Courrège, Portevinouse, Laclède et Tournefort, qui s'arrosent par la Payssière dite des Marchans. Contre dame Diane de Solas, veuve de M. le Marquis de Graves" ; "Continuation de factum, pour dame Diane de Solas, marquise du même lieu, veuve de Messire Philippes, marquis de Graves. Contre Monsieur le président de Mariotte et autres syndics des propriétaires des prairies des quatre tènemens appeliez Courrège, Portevinouse, Laclède et Tournefort".