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Notice descriptive

  • Juridictions ordinaires (1336 - an IV)
    • Agde
      • Ville et Comté

10 B 108 Procédures. 1784-1786

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

2771. Marie Brun, femme d'Antoine Valette, maître tonnelier d'Agde, contre Marie Alicotis, épouse de Loubiès et Marie Delmas, épouse de Carriès, habitantes dudit lieu. Coups et blessures. Rapport de chirurgien. 1784.

2772. Etienne Aubin, négociant et Marie Thérèse, sa femme, habitants d'Agde, contre Vanhehoutte, tailleur d'habits dudit lieu. Injures. 1784.

2773. Etienne Vergnes, tonnelier d'Agde, contre les héritiers de feu Pérès, en paiement de fournitures et de réparation de futailles. 1784.

2774. Silhol et Bouche, négociants de Montpellier, syndics des créanciers de Pomier, veuve Floret, marchande d'Agde, contre ladite Pomier. Faillite frauduleuse. 1784.

2775. Pagès, docteur en médecine, d'Agde, contre Marc Antoine Cullié, ménager dudit lieu, en paiement d'une somme de 2400 livres, montant des fermes. 1784.

2776. Jean Pierre Roque, matelot contre Marie Taillade, femme de Jean Baptiste Cavailler, matelot d'Agde, en excès. Rapport de chirurgien. 1784.

2777. Jean Parrain, fermier de la métairie de Mouran, contre André Caussat, jardinier de Florensac. Menaces de mort. 1786.

2778. Jean Fabre, ménager de Florensac, contre Barral de Barret, citoyen dudit lieu. Violence. 1786.

2779. Françoise Loubatières, femme de Jean Daniel Bonnafé, marchand d'Agde, contre Guillaume Rigal, fils d'André, citoyen dudit lieu, en excès. Rapport de chirurgien. 1786.

2780. Pierre Olques, maître boulanger d'Agde, contre Jean Philippe Hubert, horloger dudit lieu. Violence. 1786.

2781. Jean Guillaume Puginier, capitaine de barque, d'Agde, contre Jean Antoine Austruy, capitaine de barque dudit lieu. Coups et blessure. 1786.

2782. François Salvagnac, matelot d'Agde, contre Pierre Soulier et Marie Mondavialle, sa femme. Violence, injures. 1786.

2783. Jacques Castel, berger de Florensac, contre Etienne Blayac et Pierre Castel, dudit lieu. Coups et blessure. Rapport de chirurgien. 1786.

2784. Elisabeth Gelly, habitante d'Agde, contre Jean Panes, ménager et Marie Galtier, sa femme, habitants dudit lieu. Tentative d'assassinat. 1786.

2785. Brun, habitant d'Agde, contre Hot, Marivade et autres dudit lieu. Coups et blessure. 1786.

2786. Catherine Hot, fille de Charles, matelot d'Agde, contre Austruy, femme de Remes, ménager dudit lieu. Coups et blessure. Rapport de chirurgien. 1786.

2787. Pierre Soulié et Marie Bonnavialle, sa femme, habitants d'Agde, contre Salvagnac, marinier de canal, dudit lieu. Violence. 1786.

2788. Vente des biens de Charles Berail, patron, en faveur des créanciers. 1786.

2789. Victor Fournier, habitant de Sète, contre Guillaume Grassal, marchand quincailler d'Agde. Injures. 1786.

2790. Etienne Peironnet, maçon d'Agde, contre Poudenas, maçon dudit lieu. Injures. 1786.

2791. Jean Gaube, maître maçon d'Agde, contre Etienne Peironnet, maçon dudit lieu. Injures. 1786.

2792. Distribution des biens saisis aux héritiers de Pierre Brun, en faveur des créanciers. Voir aussi 10 B 108, n° 2794. 1786.

2793. Jeanne Pigeonnier, veuve de Gabriel Eustache, habitante d'Agde, contre Marinque, épouse de Nicolas Vallat, dudit lieu. Propos injurieux. 1786.

2794. Distribution des biens saisis aux héritiers de Pierre Brun, en faveur des créanciers. Voir aussi 10 B 108, n° 2792. 1786.

2795. Claire Servere Alliès, veuve de Jean Paul Barral, habitante d'Agde, contre Mallet, brassier dudit lieu. Coups et blessure. Rapport de médecin et de chirurgien. 1786.

2796. Etienne Fabre, habitant d'Agde, contre Pierre Sénégas, maçon dudit lieu. Troubles dans la jouissance de ses biens. 1786.

2797. Durand, avocat, postulant au siège d'Agde, contre Trédos, lieutenant à l'amirauté d'Agde. Diffamation. 1786.

2798. Louis Esprit Barral, bénéficier de l'église cathédrale Saint-Etienne d'Agde, contre Jacques Roch, Trédos, lieutenant de l'amirauté d'Agde, en matière de partage. Appel au sénéchal de Béziers et au parlement de Toulouse. Extrait du compoix des hoirs de Jacques Trédos. 1786.

2799. Rose Desfours, femme de François Vallat, ménager d'Agde, contre Marie Anne Desfours, sa sœur, épouse de Laffon, employé aux fermes du roy, d'Agde. Injures. 1786.

2800. Distribution des biens saisis à Pierre Espinasse, négociant d'Agde. Acte de vente d'une maison, ayant appartenu à Espinasse, passé par devant maître Ravaille, notaire. 1786.


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