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Site du Domaine départemental de Pierrevives

Espace personnel

Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • Fonds des familles Ginestet et Roux de Puivert (1281-2014)
    • Famille Roux de Puivert
      • Propriétés de la famille Roux de Puivert
        • Puivert
203 J 64 Biens et droits. 1322-1835
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Recherche de droits, transaction passée le mercredi après la translation de Saint-Benoît (1322), passée entre noble Thomas de Bruyère, seigneur de Puivert d'une part et l'université des habitants de Puivert, représentés par Jean Bel, Arnaud Cambel, Jacques Sabatier et Guillaume Saurin leurs consuls, d'autre part relative aux droits usages et devoirs des habitants, bornage des vacants et forêts, affouages, dépaissances, concédée au château de Puivert, Pierre de Brenac, notaire public puis ratifié le même jour par les susdits consuls et autres habitants dénommés, extrait tiré de l'original, à Quillan (22 décembre 1628) et de nouveau collationné sur un parchemin déposé au greffe du district de Quillan (15 nivose an II) - autres collations ou copies du XVIe siècle, copies, extraits et pièces annexes, observations faites par Maurel, avoué, adressées à madame de Puivert (4 avril 1835) - copie de pièces transcrites d'un manuscrit de la Bibliothèque royale (B. N., sans références) - acte passé en 1322 entre Thomas de Bruyères et les habitants du village de Puivert..., y joint arrêt de la cour d'appel de Montpellier, du 17 février 1837 - traduction de chartiste.


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