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Notice descriptive

  • Cabinet du préfet (1932-2019)
    • Organisation générale
      • Affaires diverses

322 W 2 Contentieux concernant différentes administrations. 1945-1952

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Contentieux administratif, demande de pourvoi en Conseil d'État : notification d'arrêté, arrêt du Conseil d'État, correspondance (1951-1952).
Établissements médico-sociaux, création, fonctionnement et dysfonctionnement : rapport, correspondance (1949-1951). Concerne : l'hôpital psychiatrique Font d'Aurelle, le foyer des pupilles Bellevue Boutonnet de Montpellier et l'établissement de rééducation "Home de Campestre" de Lodève.
Académie de Montpellier, fonctionnement, requêtes diverses et contentieux concernant différents établissements scolaires : correspondance (1945-1951).
Suspension de deux postiers par le conseil de discipline, réactions et protestations : note d'information des Renseignements généraux, presse, correspondance (1951).


Pour aller plus loin

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