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Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Enregistrement des affaires
      • Contributions directes et indirectes
        • Répertoires alphabétiques des décisions
5 K 223 1906. 1906
Description physique : registre
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

En fin de registre : correspondance ; cotes irrécouvrables et indûment imposées ; pertes.


Pour aller plus loin

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