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Notice descriptive

  • Juridictions ordinaires (1336 - an IV)
    • Agde
      • Ville et Comté

10 B 79 Dépaissance. Procédure. 1766-1769

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

1987. Dépaissance. Dommages causés, rapport d'experts. 1766-1767.

1988. Jeanne Sallis, femme de Joseph Bringuier, matelot d'Agde, contre Joseph Méric, boulanger et Françoise Argentier, sa femme, habitants dudit lieu. Injures. 1769.

1989. Marie Julien, fille d'Antoine, jardinier d'Agde, contre Claire Crayon, Catherine Catin, dite Molinier, blanchisseuse. Coups et blessure. Rapport de chirurgien. 1769.

1990. Le procureur juridictionnel, contre Rivière, berger du sieur Olivier, pour fait de chasse. 1769.

1991. Le procureur juridictionnel, contre Jean Laux, cordonnier, pour fait de chasse. 1769.

1992. Le procureur juridictionnel, contre Labarre, Jean Reboul, Antoine Thevenau, Mellon et Crouzillac, pour fait de chasse. 1769.

1993. Catherine Bastide, femme d'Henry Bompard, maître menuisier, habitants d'Agde, contre Claire Castan, épouse de Pierre Bompard, maître plâtrier dudit lieu. Propos calomnieux. 1769.

1994. Antoine Joseph Nègre, écrivain de barque, d'Agde, contre Elisabeth Jordy, veuve de Barral, matelot dudit lieu. Injures. 1769.

1995. Elisabeth Balcou, habitante d'Agde, contre Antoine Blanc, marchand dudit lieu, en délivrance d'un legs. 1769.

1996. Madeleine Vallat, veuve de Jean Arnaud, négociant d'Agde, contre Antoine, charretier, en dommages. 1769.

1997. Marguerite Durand, femme de François Agenos, ménager d'Agde, contre Antoine Bosc, matelot dudit lieu. Violence. 1769.

1998. Bailac, quatrième consul d'Agde, contre les filles de Joachim Maffre. Outrages. 1769.

1999. Vente des biens saisis à Antoine Peyronnet, marchand d'Agde, acquis par demoiselle Marquise Massol, de Béziers. 1769.


Pour aller plus loin

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