ENQUETE NATIONALE AUPRES DES INTERNAUTES DES SITES D'ARCHIVES. Votre avis nous intéresse : il nous permettra de mieux vous connaître pour mieux répondre à vos attentes. Cliquez ici pour participer à l'enquête.

Espace personnel

Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Arrêtés
      • Contentieux général
5 K 69 1952 (10 octobre) - 1953 (4 août). 1952-1953
Description physique : registre
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Répertoire en début de registre.


Pour aller plus loin

Le formulaire de recherche :