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Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Conseil d'Etat
      • Pourvois devant le Conseil d'Etat
5 K 568 Affaires jugées en 1907-1908. 1907-1908
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Décisions du Conseil d'Etat du 23 avril au 11 novembre 1907, du 6 mai, 27 juillet, 1er septembre, 18 novembre, 16 et 29 décembre 1908 concernant les affaires relatives aux contributions directes et indirectes.


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