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Notice descriptive
- Archives communales déposées de Vendémian (1643-1837)
- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
- G CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES
- 1 G Impôts directs
- G CONTRIBUTIONS - ADMINISTRATIONS FINANCIERES
- ARCHIVES COMMUNALES POSTERIEURES A 1790
Perception des impositions et demandes de dégrèvement : arrêté du directoire, délibérations du conseil général de la commune, préambules des impositions (1789 - an III).
Cote : 328 EDT 14
Date(s) : 1789-1795
INDEXATION :
Indexation géographique : Vendémian (Hérault, France)Indexation matière : Impôts locaux
