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Notice descriptive
- Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
- Procédures
- Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
- Gard
- Elections
- Autres élections
- Elections
- Gard
- Conseil interdépartemental de Préfecture (1926-1954)
- Procédures
5 K 458 Affaires jugées en . 1928-1953
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu : Elections des délégués mineurs (1928-1949) ; élections des membres à la Chambre de Commerce d'Alès (1937) et de Nïmes (1951) ; élections à la Chambre des Arts et Manufactures du Vigan (1946) ; élections des membres de la Commission paritaire de la ville d'Alès (1953).
