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Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Conseil d'Etat
      • Pourvois devant le Conseil d'Etat
5 K 565 Affaires jugées en 1870-1872, 1904-1906. 1870-1906
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Décisions du Conseil d'Etat concernant les affaires relatives au contentieux général (1870-1872) et aux contributions directes et indirectes (1904-1906).


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