Notamment : nominations des membres du Conseil de Préfecture, de préfet, de gardes nationaux (1808-1821, 1932, 1937) ; démission de membre du Conseil (1831) ; règlement concernant le costume officiel des fonctionnaires dépendant du Ministère de l'Intérieur (1838) ; nomination d'un commis d'office auprès du percepteur (1870) ; concours de conseiller de préfecture (1934).