Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Arrêtés
      • Contentieux général
5 K 58 1941 (30 septembre) - 1942 (18 juillet). 1941-1942
Description physique : registre
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Répertoire en début de registre.


Pour aller plus loin

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