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Notice descriptive

  • Juridictions ordinaires (1336 - an IV)
    • Agde
      • Ville et Comté

10 B 100 Procédures. Verbaux. 1771-1781

CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

2552. Procédures isolées (criminel). 1771-1780.

2553/1. Marguerite Record, femme de Jean François Saintou, habitante de Vias, contre Jean Villebrun, négociant de Pézenas. Violence. 1781.

2553/2. Verbaux de : prestations de serment, nomination de tuteurs, curateurs, experts, vente de meubles, apposition des scellés, enquêtes, aveu des aveus de billets, de police privée, de lettres missives, de descente ; assemblée de parents ; de paraphes de livres ; d'évasion, d'affirmation de comptes, de vérification, de dénonces, de répudiation d'hérédité, de compte de tutelle, de jugement décisoire, d'exhibition de livres ; émancipation, réponses catégoriques, interrogatoires, etc. 1771-1780.


Pour aller plus loin

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