Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Arrêtés
      • Contentieux général
5 K 67 1950 (11 octobre) - 1951 (30 septembre). 1950-1951
Description physique : registre
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Répertoire en début de registre.


Pour aller plus loin

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