Espace personnel

Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Procédures
      • Conseil de Préfecture (1838-1925)
        • Compte de gestion, apurement
5 K 355 Comptabilité : exécution des injonctions prononcées par jugement contre les percepteurs et receveurs des communes et établissements charitables. 1855-1865

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