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Notice descriptive

  • Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
    • Arrêtés
      • Contentieux général

5 K 47 1930 (7 octobre) - 1931 (24 août). 1930-1931

Description physique : registre
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

Répertoire en début de registre.


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