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Archives et inventaires en ligne

Notice descriptive

  • Fonds de la famille Sabatier d'Espeyran (1539-1988)
    • Archives des domaines, maisons et appartements
      • Gard
        • Domaine et château d'Espeyran (Saint-Gilles)
          • Contentieux
2 J 358 Délibérations de la communauté et de la commune de Saint-Gilles. 1742-an II
CONTENU ET STRUCTURE :
Présentation du contenu :

- Délibération "pour terminer la contestation entre le chapitre et la communauté de Saint-Gilles au sujet des roseaux qui croissent dans l'estang d'Escamandre" (10 juillet 1742).

- Délibération sur la possession d'une portion de terrain avoisinant le bois de Gateret (1er jour complémentaire an II).