Des éliminations ont été opérées en application des dispositions de la circulaire du 5 juillet 1994 sur le traitement et la conservation des documents liés à la nationalité (état-civil, nationalité, étrangers) avec la conservation d'un échantillon pour les dossiers de naturalisations et d'étrangers (années 0 et 5, années postérieures à 1944 et années 50).
Concernant le versement 2799 W (dossiers individuels d'étrangers, 2002-2014), les dispositions suivantes ont été appliquées :
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Des éliminations ont été opérées en application des dispositions de la circulaire du 5 juillet 1994 sur le traitement et la conservation des documents liés à la nationalité (état-civil, nationalité, étrangers) avec la conservation d'un échantillon pour les dossiers de naturalisations et d'étrangers (années 0 et 5, années postérieures à 1944 et années 50).
Concernant le versement 2799 W (dossiers individuels d'étrangers, 2002-2014), les dispositions suivantes ont été appliquées :
- Une prestation d'archivage a porté sur un ensemble de 75 mètres linéaires de dossiers de demande et de renouvellement de cartes de séjour clos depuis plus de 5 ans. Les dossiers ont été considérés comme clos pour diverses raisons, principalement l'acquisition de la nationalité française, le décès ou le départ du territoire.
- D'après la circulaire du 15 novembre 2011, les règles de gestion sont définies ainsi :
- DUA (durée d'utilité administrative) fixée à 5 ans après la fin de la validité du dernier titre de séjour délivré.
- À l'issue de la DUA : échantillonnage des dossiers pour versement aux Archives départementales.
- Le Cerfa doit être conservé 15 ans. Toutefois, il a été décidé que, pour les dossiers existants, si les formulaires CERFA sont classés dans les dossiers, ils suivront la même DUA et le même sort final que les dossiers de demande de titre.
- Un tableau de récolement par grandes masses par nationalité a été établi.
- Trois catégories se sont démarquées :
- Marocains : estimations : 1064 dossiers, 41 mètres linéaires
- Algériens : estimations : 301 dossiers, 10 mètres linéaires
- Toutes nationalités (pouvant comprendre également Marocains et Algériens) : estimations : 380 dossiers, 9,5 mètres linéaires.
- Les Archives départementales ont décidé d'échantillonner ces dossiers pour ne conserver que 10% au sein de chaque ensemble de nationalités : 100 Marocains, 30 Algériens, 40 toutes nationalités, en privilégiant les dossiers clos antérieurement à 1997 dans la mesure du possible. Les dossiers à verser ont été choisis au hasard. Les dossiers à éliminer ont fait l'objet d'une demande de visa réglementaire.