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Préfecture de l'Hérault - Réglementation de l'environnement et des risques majeurs, droit des sols (1924-2014)Nombre de notices : 1829

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  • Répertoire méthodique
  • par Elisabeth Perrier, chargée d'études documentaires, travail coordonné par Pierre Jestin, attaché de conservation du patrimoine ; sous la direction de Ghislaine Bouchet, conservatrice en chef du patrimoine
  • Archives départementales de l'Hérault
  • Montpellier - 2019
  • Contexte

  • Nom du producteur
    Préfecture de l'Hérault
  • Historique de la conservation

    Le fonds fait partie de la mission Réglementation de la préfecture de l'Hérault.

  • Modalités d’entrées

    Versements

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    Le fonds concerne :

    • les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) avec les déclarations et autorisations jusqu'en 2014
    • la collecte et le traitement des déchets
    • la chasse et la pêche
    • les autorisations d'exploitation et permis de recherches concernant les mines, les hydrocarbures, les carrières (à noter : les dossiers relatifs aux mines d'uranium exploitées par la COGEMA)
    • les sources minérales
    • l'institut géographique national
    • la réglementation de l'usage du littoral...
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  • Tris et éliminations

    En s'inspirant d'un projet de circulaire de la direction des archives de France concernant les services de la réglementation et de la police administrative de la préfecture, les dossiers de permis de chasse ont été éliminés.

  • Accroissement

    Fonds ouvert

  • Conditions d’accès et d’utilisation

  • Modalités d’accès

    Selon les lois et règlements en vigueur

  • Sources complémentaires

  • Sources complémentaires

    Quelques sources complémentaires présentes aux Archives de l'Hérault :

    Archives modernes (1800-1940) :

    • dossiers d'administration générale et économie (série M), notamment Santé publique et hygiène (sous-série 5 M), Agriculture, eaux et forêts (sous-série 7 M), Industrie et artisanat (sous-série 9 M)
    • dossiers des mines et énergie (sous-série 8 S),
    • sous-préfectures (série Z)

    Archives contemporaines (depuis 1940) :

    • Préfectures, au sein de la mission Relations de l'Etat avec les collectivités...
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